Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet ELVARA MAISON.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur notre boutique en ligne.
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter avant la validation de sa commande.
Dernière mise à jour : 24 août 2026
1. Identification du vendeur
Le site ELVARA MAISON est exploité par :
Nom et prénom : Maureen De Michiel
Nom commercial : ELVARA MAISON
Statut juridique : Entreprise individuelle
Adresse professionnelle : 266 rue National Lille 59800 France
E-mail : elvaramaison@outlook.fr
SIRET : [à compléter après immatriculation]
2. Produits et disponibilité
ELVARA MAISON présente sur son site les produits proposés à la vente ainsi que leurs principales caractéristiques.
Les photographies, illustrations et descriptions des produits sont fournies à titre informatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit reçu, notamment en raison des paramètres d’affichage ou des variations de fabrication.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles auprès de nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation d’une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra, selon les circonstances, demander l’annulation de la commande et son remboursement.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et correspondent aux tarifs affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
ELVARA MAISON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, toute modification de prix ne sera pas appliquée aux commandes déjà validées et payées.
Les éventuelles réductions, promotions ou offres spéciales sont valables pendant la période indiquée sur le site et dans la limite des conditions précisées pour chaque offre.
4. Commande et paiement
Pour passer une commande, le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les informations de sa commande.
La commande devient définitive après sa validation et le paiement correspondant.
Le client reçoit une confirmation de commande à l’adresse e-mail renseignée lors de son achat.
Le paiement est effectué en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par ELVARA MAISON. Les informations bancaires nécessaires au paiement sont traitées par ces prestataires conformément à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
ELVARA MAISON se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude, de problème de paiement ou de circonstances exceptionnelles, sous réserve des droits du consommateur.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche produit et/ou lors du passage de la commande. À titre indicatif, les délais peuvent varier selon le produit, le pays d’expédition et le transporteur utilisé.
Le délai de livraison annoncé est un délai indicatif et peut être prolongé en cas de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur, notamment en cas de retard du transporteur, de conditions météorologiques défavorables, de périodes de forte activité ou de formalités douanières.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande. En cas d’adresse incorrecte ou incomplète ayant pour conséquence l’échec de la livraison, des frais supplémentaires peuvent être demandés au client.
Dès l’expédition de la commande, le client peut recevoir un numéro de suivi lorsque celui-ci est disponible.
En cas de retard important ou de problème concernant la livraison, le client peut contacter le service client à l’adresse indiquée sur le site afin d’obtenir des informations sur le suivi de sa commande.
En cas de colis indiqué comme livré mais non reçu, le client doit contacter le vendeur dans les meilleurs délais afin qu’une vérification puisse être effectuée auprès du transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la réglementation applicable.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer ELVARA MAISON de sa décision par une déclaration claire et non équivoque, envoyée à l’adresse e-mail indiquée sur le site.
Le client doit ensuite retourner le produit dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, dans la mesure du possible dans leur emballage d’origine, accompagnés de leurs accessoires éventuels.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire ou lorsque le vendeur propose de les prendre en charge.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Toutefois, ELVARA MAISON peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer à certains produits ou situations spécifiques prévus par la loi, notamment lorsque le produit a été descellé après la livraison et ne peut être retourné pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
8. Retours et remboursements
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client doit retourner le produit conformément aux modalités indiquées par ELVARA MAISON.
Les produits retournés doivent, dans la mesure du possible, être complets, non endommagés et accompagnés de leurs accessoires et emballages.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la réglementation prévoit le contraire ou lorsque ELVARA MAISON accepte expressément de les prendre en charge.
À réception du produit retourné, ELVARA MAISON vérifie son état avant de procéder au remboursement.
Lorsque le produit a été utilisé ou manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter ELVARA MAISON dans les meilleurs délais en fournissant, si nécessaire, des photographies permettant de constater le problème.
Les produits défectueux ou non conformes bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale contre les vices cachés.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables et selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
9. Garanties légales
Conformément à la réglementation applicable, les produits vendus par ELVARA MAISON bénéficient des garanties légales prévues par la loi.
Garantie légale de conformité
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Cette garantie s’applique notamment lorsque le produit présente un défaut de conformité existant au moment de sa délivrance ou lorsqu’il ne correspond pas aux caractéristiques convenues avec le client.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du produit, notamment par sa réparation ou son remplacement, dans les conditions prévues par la loi.
Si la mise en conformité est impossible ou n’est pas réalisée dans les conditions prévues par la réglementation, le client peut bénéficier des autres recours prévus par la loi, notamment la réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions légales.
Garantie légale contre les vices cachés
Le client peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou l’aurait acheté à un prix inférieur, s’il les avait connus.
Le client peut exercer cette garantie dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.
Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter ELVARA MAISON à l’adresse e-mail indiquée sur le site, en précisant le numéro de commande et en fournissant tout élément permettant d’examiner la demande.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
10. Responsabilité
ELVARA MAISON s’engage à fournir des produits conformes à la réglementation applicable et à assurer l’accès au site dans des conditions normales de fonctionnement.
ELVARA MAISON ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le client, du non-respect des instructions d’utilisation ou de toute utilisation contraire à leur destination.
ELVARA MAISON ne peut être tenue responsable des dommages résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de panne, d’interruption ou de dysfonctionnement du réseau Internet, des services de paiement ou des services de livraison.
ELVARA MAISON ne saurait également être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le client lors de la commande.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif. ELVARA MAISON s’efforce de maintenir les informations du site à jour et exactes, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
En tout état de cause, la responsabilité d’ELVARA MAISON ne peut être limitée ou exclue lorsque cette limitation ou exclusion est interdite par la réglementation applicable, notamment en matière de garanties légales ou de droits accordés aux consommateurs.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site ELVARA MAISON, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, icônes, éléments visuels, contenus et éléments de présentation, est protégé par les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété d’ELVARA MAISON ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
L’utilisation du site ne confère au client aucun droit de propriété ou droit de licence sur les éléments qui le composent.
Toute utilisation non autorisée des contenus du site pourra faire l’objet de poursuites conformément à la réglementation applicable.
12. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes, ELVARA MAISON peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles concernant ses clients.
Ces données sont utilisées notamment pour permettre la gestion des commandes, le paiement, la livraison, le service client et, lorsque cela est applicable, l’envoi de communications commerciales avec le consentement du client.
ELVARA MAISON s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et les droits des utilisateurs relatifs à leurs données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, dans certains cas, d’opposition et de portabilité de ses données, conformément à la réglementation applicable.
13. Cookies
Le site ELVARA MAISON peut utiliser des cookies et autres technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience de navigation et, lorsque cela est applicable, de mesurer l’audience du site.
Certains cookies peuvent également être utilisés à des fins de personnalisation ou de publicité, sous réserve du consentement du visiteur lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut être invité à accepter, refuser ou paramétrer les cookies soumis à consentement.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies lorsque cette fonctionnalité est disponible sur le site.
Pour plus d’informations concernant l’utilisation des cookies et la gestion des préférences, l’utilisateur peut consulter la Politique relative aux cookies disponible sur le site.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité ELVARA MAISON afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut, avant toute procédure judiciaire, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées et modalités de saisine seront indiquées sur le site lorsque celles-ci seront applicables.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est applicable.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
Les dispositions du présent article ne privent pas le consommateur des droits dont il bénéficie en vertu des dispositions impératives de la réglementation applicable.
15. Modification des Conditions Générales de Vente
ELVARA MAISON se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation applicable.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Les modifications des CGV ne s’appliquent pas aux commandes déjà passées, sauf lorsque la réglementation applicable prévoit le contraire.
La version en vigueur des Conditions Générales de Vente est accessible à tout moment sur le site ELVARA MAISON.